Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site alteo.ink est édité par :

Éditeur : Hervé DEMUA GANENE NTONDO
Statut : Entrepreneur individuel (Individual Entrepreneur) enregistré en Géorgie
Numéro d'identification : 305855330
Adresse professionnelle : 2 University Street, Tbilissi, Géorgie
Directeur de la publication : Hervé DEMUA GANENE NTONDO
Email : contact@alteo.ink
TVA : Non applicable — entrepreneur individuel non assujetti à la TVA.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logos, marques « Alteo », « FormaPilot », « AFE », « Launch », graphismes, illustrations, interfaces logicielles) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, souscription, paiement) est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition que vous pouvez exercer à l'adresse contact@alteo.ink.

5. Cookies

Le site n'utilise que des cookies et technologies strictement nécessaires à son fonctionnement (préférence de langue). Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.

6. Conditions d'utilisation & de vente

L'utilisation du site et la souscription à nos services sont régies par nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation des informations et contenus du site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

8. Droit applicable

Le site est édité depuis la Géorgie. À défaut de résolution amiable d'un éventuel litige, les tribunaux compétents du lieu d'établissement de l'éditeur seront saisis, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les clients consommateurs résidant dans l'Union européenne au titre de la législation de leur pays de résidence.