Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre Hervé DEMUA GANENE NTONDO (ci-après « Alteo », « nous ») et toute personne physique ou morale souscrivant à l'un de ses services (ci-après le « Client »). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
Hervé DEMUA GANENE NTONDO — Entrepreneur individuel (Individual Entrepreneur) enregistré en Géorgie
Numéro d'identification : 305855330
Adresse professionnelle : 2 University Street, Tbilissi, Géorgie
TVA : non applicable (entrepreneur individuel non assujetti)
Email : contact@alteo.ink
Alteo édite et commercialise les Services suivants :
Les caractéristiques essentielles de chaque Service sont présentées sur les pages produit correspondantes.
Les prix sont indiqués en euros. L'éditeur étant un entrepreneur individuel non assujetti à la TVA, les prix sont nets, sans TVA applicable. Les tarifs en vigueur sont les suivants :
| Service | Formule | Prix |
|---|---|---|
| FormaPilot — Simple | Abonnement mensuel | 379 €/mois |
| FormaPilot — Premium | Abonnement mensuel | 599 €/mois |
| AFE — Simple | Abonnement mensuel | 379 €/mois |
| AFE — Premium | Abonnement mensuel | 599 €/mois |
| Launch | Frais de création + maintenance | À partir de 249 € + 19 €/mois |
Alteo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription. Toute évolution de prix d'un abonnement en cours sera notifiée au Client au moins 30 jours avant sa prise d'effet, le Client pouvant alors résilier sans frais.
La souscription s'effectue en ligne. Le Client sélectionne le Service et la formule souhaités, renseigne les informations requises, prend connaissance des présentes CGV/CGU et valide sa commande. La validation vaut acceptation du prix, de la description et des présentes conditions. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé (notamment portefeuilles électroniques de type Google Pay / Apple Pay), via notre prestataire de services de paiement sécurisé. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais stockées par Alteo.
Pour les abonnements, le Client autorise le prélèvement automatique et récurrent du montant correspondant à chaque échéance, jusqu'à résiliation. En cas de rejet de paiement, l'accès au Service pourra être suspendu après relance restée sans effet.
Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale de 1 mois, reconduite tacitement par périodes successives de même durée, sauf résiliation par le Client dans les conditions de l'article 10.
Le Client est informé par email, en amont de chaque échéance de reconduction, de la date de renouvellement et du montant qui sera prélevé, ainsi que de la possibilité de résilier avant cette date. Le Client peut à tout moment mettre fin à la reconduction depuis son espace client ou par email.
Client consommateur (UE). Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à contact@alteo.ink.
Toutefois, pour les services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation, celui-ci reconnaît renoncer à ce droit une fois le service pleinement exécuté.
Client professionnel. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels, sauf disposition contraire prévue à la commande.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à contact@alteo.ink. La résiliation prend effet au terme de la période d'abonnement en cours ; l'accès au Service reste actif jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf mention contraire.
Alteo peut résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, ou d'indisponibilité prolongée du Service imputable à Alteo, le remboursement des sommes dues est effectué dans un délai maximum de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire du Client.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le Client est seul responsable des contenus qu'il saisit ou traite via le Service.
Alteo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service 24h/24. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure. Le support est joignable à contact@alteo.ink, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Alteo est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois. Les Services d'aide fiscale, comptable ou de conformité (notamment AFE et FormaPilot) fournissent une assistance et ne se substituent pas au conseil d'un professionnel habilité ; les décisions prises par le Client relèvent de sa seule responsabilité.
Les Services, marques, logos et contenus restent la propriété exclusive d'Alteo. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données saisies par le Client demeurent sa propriété.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
L'éditeur étant établi en Géorgie, les présentes CGV/CGU sont régies par le droit géorgien, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les clients consommateurs au titre de la législation de leur pays de résidence dans l'Union européenne. Les parties s'efforceront de résoudre tout litige à l'amiable en écrivant à contact@alteo.ink. Le Client consommateur résidant dans l'UE peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.